Mis en place le 1^er janvier 2009, le dispositif Scellier fait l’objet de diverses modifications. Deux amendements avaient été mis en place au mois de mars. Le premier élargissait l’application de la loi Scellier aux résidences de services. Le second permettait à certains logements de la zone C de profiter de cette défiscalisation.

Ce second amendement, mis en place contre l’avis du gouvernement, vient d’être supprimé par les sénateurs. Le ministre du budget, Luc Chatel, s’est prononcé contre son vote en raison d’un manque d’attractivité pour les biens de ce secteur. Carence qui avait entraîné une mise en location difficile de logements bénéficiant du dispositif Robien.

Cette suppression s’explique aussi par un nouvel arrêté de zonage devant voir le jour très prochainement. Il permettra d’intégrer certaines spécificités territoriales afin d’être plus proche du marché locatif que le sont les zones actuelles.

*Zone A : Paris jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Cote d’Azur, le Genevois français ;

 Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques agglomérations jugées chères, les départements d’outre mer, la Corse et les îles ;

 Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères ;

 Zone C : Le reste du territoire.

Pour lutter contre la récession, la Banque Centrale Européenne a diminué son taux directeur  de façon impressionnante. Il est en effet passé de 4,25% à 1,5% en l’espace de 5 mois.  Niveau historique qu’il n’avait encore jamais atteint.
Ceci influence le niveau des taux de crédits en France. Ainsi après leur forte hausse jusqu’au mois d’octobre 2008, le taux fixe à 15 ans atteint aujourd’hui environ 4,30%, niveau qu’il atteint en 2003, et le taux variable approche 3,50%. Ces taux représentent de fortes opportunités pour les projets immobiliers des ménages français. La seconde conséquence du niveau des taux est un regain d’intérêt pour le taux variable actuellement plus intéressant que le taux fixe.